Conditions Générales de Vente
Maison XII — En vigueur au [Date de lancement / mise en ligne]
Article 1 — Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
L’entreprise individuelle M. Romain Cerisier, exerçant sous le nom commercial Maison XII, immatriculée sous le numéro SIREN 109528596, dont l’adresse de contact électronique est [Votre e-mail de contact] (ci-après désignée « le Prestataire »),
Et toute personne physique majeure contractant à des fins personnelles (ci-après désignée « le Consultant »).
Toute réservation ou commande de prestation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV ainsi qu’au respect strict de la Charte déontologique associée.
Article 2 — Nature des prestations proposées
Maison XII propose des prestations de conseil individuel, d’orientation personnelle et d’exégèse symbolique réalisées à distance par visioconférence ou sous forme de livrables écrits (tarologie hermétique, étude d'archétypes, lecture de thèmes symboliques).
Les formules de consultation proposées sont les suivantes :
- Le Septénaire (60 minutes) : analyse des dynamiques concrètes et des cycles d'actualité.
- Le Miroir des Cycles (90 minutes) : étude des mémoires d’âme, nœuds inconscients et schémas récurrents.
- Le Temple Hermétique (120 minutes) : consultation approfondie des archétypes de la destinée et d'orientation de vie.
Article 3 — Cadre éthique, déontologie et absence d'acte médical
Conformément à la déontologie propre à l'exercice de Maison XII :
- Obligation de moyens : Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. L’analyse des symboles, archétypes et dynamiques temporelles constitue un éclairage d'aide au discernement et ne saurait garantir la survenance d’événements matériels précis.
- Souveraineté et libre arbitre : Les consultations constituent un support de réflexion symbolique et d'aide au discernement personnel. Le Client demeure seul maître, souverain et responsable de ses interprétations, choix de vie et décisions matérielles.
- Absence d'acte médical ou thérapeutique : Les prestations fournies ne relèvent d'aucun diagnostic médical, psychiatrique, psychologique ou pharmacologique. Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, clinique ou thérapeutique, ni à la prise d'un traitement prescrit par des professionnels de santé.
- Domaines exclus : Sont formellement exclus du cadre des consultations : le pronostic médical ou la santé vitale, le conseil en investissement financier et les contentieux judiciaires.
- Prévention de la dépendance : Le Prestataire s'interdit d'encourager toute dépendance psychologique ou affective et se réserve le droit de différer ou de refuser toute réservation présentant un caractère compulsif ou nuisible à l'autonomie du Consultant.
- Capacité juridique : Les prestations s'adressent exclusivement à des personnes physiques majeures (18 ans révolus) dotées de la pleine capacité juridique.
Article 4 — Tarifs et modalités de règlement
Tarifs applicables : Les prix des consultations sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
Fermeté des prix : Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la plateforme au moment de la validation de la réservation. Le Prestataire ne propose aucune prestation occulte complémentaire payante (« désenvoûtement », rituels, etc.).
Exigibilité du paiement : Le règlement intégral de la consultation est exigible dès la réservation en ligne. Aucune séance ne peut être confirmée ni tenue sans paiement préalable.
Sécurisation des transactions : Le paiement s'opère par carte bancaire via la passerelle sécurisée de notre prestataire de paiement tiers (Stripe). Le Prestataire n'a accès à aucune coordonnée bancaire confidentielle du Client.
Article 5 — Réservation, report et annulation
Prise de rendez-vous : La réservation s'effectue via l'interface Cal.com intégrée au site. Un e-mail d'accusé de réception confirmant la date, l'heure et les coordonnées du lien de visioconférence est transmis automatiquement au Client après validation du paiement.
Modification et report par le Client : Tout report de créneau doit être notifié au Prestataire au moins 12 heures avant l'horaire prévu, directement via le lien de gestion présent dans l'e-mail de confirmation. En cas de notification dans ce délai, le rendez-vous est repositionné sans frais.
Retard ou absence du Client : En cas de retard du Consultant au rendez-vous en visioconférence, la durée de la séance sera amputée du temps correspondant, sans réduction tarifaire ni prorogation d'horaire. Tout rendez-vous manqué sans notification préalable sous 12 heures n'ouvre droit à aucun remboursement.
Annulation par le Prestataire : En cas de motif impérieux ou d'empêchement majeur, le Prestataire en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un report de la séance, soit le remboursement intégral des sommes versées.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client agissant en qualité de consommateur bénéficie en principe d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Toutefois, en application de l'article L.221-28, 1° du Code de la consommation :
- Si la séance est planifiée et exécutée à la demande expresse du Client avant l'expiration du délai légal de quatorze jours, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que la prestation est pleinement exécutée.
Article 7 — Confidentialité et protection des données (RGPD)
Secret professionnel : Le Prestataire s'engage à la confidentialité la plus absolue concernant les propos tenus, les situations intimes exposées et les éléments révélés au cours de la consultation.
Données personnelles : Les données personnelles recueillies (identité, coordonnées, coordonnées de naissance le cas échéant) sont exclusivement destinées à la gestion des rendez-vous et à la réalisation de la prestation. Elles ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données sur simple demande écrite.
Article 8 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige relatif à la conclusion, l'exécution ou l'interprétation des présentes prestations, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges (art. L.612-1 et suivants), le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Organisme désigné : [Nom de l'organisme de médiation, ex. : CNPM - Médiation de la Consommation]
Adresse : [Adresse physique du médiateur]
Site internet : [Lien URL du médiateur]
À défaut d'accord amiable ou de résolution par la voie de la médiation, les juridictions françaises territorialement compétentes selon les règles de droit commun seront seules habilitées à trancher le différend.